Le client a le droit de se rétracter de sa commande sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du dernier bien.
1. Exercice du droit de rétractation :
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit nous notifier sa décision de rétractation de sa commande au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse : Olivier Patrice - 7, Avenue Jean-Jacques Rousseau 63510 Aulnat – France ou par mail à : contact@olivier-patrice.fr
2. Formulaire de rétractation :
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci dessous (non obligatoire) :
A l'attention de :
Olivier Patrice
7, Avenue Jean-Jacques Rousseau
63510 Aulnat – France
contact@olivier-patrice.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de l'article ci dessous :
(nom et référence de l'article - si plusieurs, tous les citer)
Commandé le : (date de commande)
Reçu le : (date de réception)
Nom et prénom du consommateur : (indiquez vos nom et prénom)
Adresse du consommateur : (indiquez votre adresse)
Téléphone : (indiquez votre numéro de téléphone)
Email : (indiquez votre adresse email)
Date et signature du consommateur :
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du ou des articles.
3. Conséquences du droit de rétractation :
Vous devrez renvoyer ou rendre le ou les articles dans les pochettes ou écrins avec lesquels ils ont été envoyés, à Olivier Patrice - 7, Avenue Jean-Jacques Rousseau 63510 Aulnat – France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le ou les articles avant l’expiration du délai de quatorze jours.
En cas de rétractation de votre part du contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous ou encore des frais de traitement de 5.95 € générés par votre retour) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le ou les articles ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du ou des articles résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de cet article.
Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les articles gravés, ou personnalisés à votre demande. De plus suivant les dispositions de l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé comme les boucles d'oreille.
Les frais de réexpédition des articles retournés restent à la charge du client.
Les frais de livraison pratiqués sur le site Olivier Patrice sont forfaitaires. Ainsi tout retour partiel de la commande n’engendrera pas le remboursement des frais de livraison. Seul un retour complet des marchandises livrées donnera lieu au remboursement des frais de livraison.
Dans le cas d’une demande de remboursement d’articles où la livraison a été effectuée de manière gratuite, si le montant des articles que le client a conservé ne dépasse plus les 50 Euros, le montant des frais de traitement et de port sera déduit du montant de l’avoir ou du remboursement.
Les frais de pochette ou papier cadeau restent à la charge du client et ne seront pas remboursés.
Tout dommage subi par le produit peut nous donner droit à ne vous rembourser que partiellement..
Dans le cas où le client a reçu un bon de réduction suite à la livraison de sa commande et que celui-ci nous retourne son contenu ; le bon de réduction qui a été acquis à l'occasion de cet achat et de sa livraison fera l'objet d'une annulation.
Cet article ne prévaut pas sur les conditions générales de vente disponibles sur le site et qui seules font foi.